Conscience Nègre

La bonne gouvernance en Afrique

Mirage ou Miracle ?

Le concept de bonne gouvernance, tel qu’expérimenté aujourd’hui dans les pays africains, découle surtout des conditionnalités des bailleurs de fonds de nos États dans le cadre du partenariat et des institutions financières internationales tels que la Banque Mondiale et le FMI. Pour eux, la bonne gouvernance est la condition du développement économique en Afrique, notamment subsaharienne. Selon cette approche, la bonne gouvernance impliquerait un État de droit, un État moderne. Pour ce faire, elle nécessite la mobilisation de nombreux acteurs issus du secteur public comme privé. Ainsi, la bonne gouvernance n’est pas l’affaire des seuls pouvoirs politiques, militaires et des gouvernements. Elle doit imbriquer, très fortement aussi, l’ensemble des citoyens et toute la société civile. Cependant, on a l’impression que ce concept semble se baser sur la préexistence d’un État de droit pour avancer ses recettes, alors que celui-ci reste encore presque entièrement a construire, dans beaucoup de pays. L’État moderne, clef en main, que prône la bonne gouvernance en Afrique, n’aura pas beaucoup de chance d’aboutir ou de se construire, sans réfléchir, très judicieusement, aux voies et moyens à initier pour favoriser et soutenir la participation des populations à la vie institutionnelle, en dehors du vote.

Le concept de bonne gouvernance : Définition et évolution du concept

Selon le Larousse, la gouvernance est « l’action de gouverner, la manière de gérer, d’administrer » tandis que le terme gouvernement désigne « l’organe qui détient le pouvoir exécutif dans un État et chargé de gouverner ». Quant au verbe gouverner, il signifie étymologiquement « diriger, manœuvrer (une embarcation avec un gouvernail). C’est aussi « exercer le pouvoir politique », c’est-à-dire « administrer les organes et structures qui détiennent le pouvoir dans un État ». Comme on peut s’en rendre compte, les mots « gouvernement et gouvernance » dérivent tous d’une même racine. Le gouvernement désignerait alors les institutions politiques et l’ensemble des organes de l’État mis en place pour assurer le contrôle de la société tandis que la gouvernance serait l’art de gouverner la société, l’art de diriger l’État dans le sens du bon fonctionnement des institutions politiques et des organes de l’État pour un développement harmonieux de la société. Il faut souligner, cependant, que la quête et la formulation des principes de la bonne gouvernance, cette préoccupation vieille comme le monde, remontent depuis les philosophes de l’antiquité comme Platon, Aristote, Saint-Thomas, qui ont cherché à définir et à distinguer le bon gouvernement du mauvais gouvernement. Pour eux, l’État doit être organisé et dirigé en vue du bonheur des citoyens en prônant la justice sociale et en respectant les droits des hommes qu’ils considéraient comme faisant partie des fins éthiques de la politique.

Ce concept connaîtra, bien plus tard, une évolution dans la pensée et la pratique politiques avec l’apport de Machiavel* qui opte résolument pour une séparation de la politique d’avec la morale. Ainsi, selon l’approche machiavélienne, en politique, ce sont les notions d’efficacité et de nécessité qui doivent primer sur celles du bien ou du mal. L‘art du commandement consisterait à conjuguer l’habileté, la ruse, le calcul politique, non seulement avec la fortune et la vertu, mais aussi avec la force (à la fois violence en force physique, et légalité ou force de la loi). Ainsi donc, c’est la raison d’État qui sera le moteur de la bonne gouvernance. Il faut reconnaître que cette conception du commandement fait encore recette jusqu’à nos jours, après avoir connu des fortunes diverses. Ainsi, à la raison du « salus populi » de Hobbes ou du « salut public » des révolutionnaires de 1789, font écho, dans nos pays, notamment pour justifier des États d’exception, suite aux coups d’État, des équivalents comme « Conseil provisoire de Salut Public », « Comité du salut du peuple », « Conseil National de salut public », etc. Cela découle, en droite ligne, de la conception machiavélienne de la politique qui justifie le fait que le Prince peut être amené à commettre le mal, l’injustice par nécessité ou pour raison d’État, si le maintien de l’ordre politique et social le commande. Mais, si cette théorie de la raison d’État relève aussi de la bonne gouvernance, elle rencontre des limites objectives et insurmontables en cas de conflit entre l’intérêt personnel du Prince et l’intérêt général de la société. C’est ainsi que la théorie de la séparation des pouvoirs et de la démocratie représentative des penseurs du siècle des Lumières et particulièrement celle proposée par Montesquieu dans « L’esprit des lois » permettra de sortir du dilemme machiavélien. A l’opposé de Machiavel qui remettait la gestion de la communauté dans les mains du Prince, Montesquieu mettra l’accent sur la souveraineté collective. Ainsi, apparurent les notions de souveraineté du peuple, de séparation des pouvoirs entre l’exécutif, le parlementaire et le judiciaire et de démocratie représentative. En effet, la meilleure façon d’éviter le despotisme et la tyrannie consiste à empêcher la concentration du pouvoir entre les mains d’un seul homme ou d’un seul organe d’État. Le bon gouvernement, donc, est celui qui procède à la représentation du peuple par le principe électif, par le vote, pour légitimer son pouvoir et la bonne gouvernance sera liée à l’élaboration de lois positives (Constitutions, lois électorales, etc.) afin d’aménager rationnellement et équitablement le bon fonctionnement des structures et des institutions politiques ainsi que celui des organes d’État. Cette conception du bon gouvernement, de la bonne gestion de la Cité, sera approfondie avec l’approche positiviste d’Auguste Comte et par d’autres grands penseurs et théoriciens comme Durkheim, Tocqueville, Pareto, etc.

En effet, le positivisme considérera  la sociologie (science des sociétés) comme pouvant faire l’objet d’une étude scientifique à l’instar des autres disciplines des sciences fondamentales et expérimentales. Selon cette doctrine, chaque discipline scientifique comporte une partie théorique et un aspect pratique qu’il faut maîtriser comme un art. Ainsi, tout comme là médecine serait l’art pratique de la biologie, la politique deviendrait l’art pratique de la sociologie et devrait permettre de réorganiser la société par la découverte des lois du consensus et de l’ordre social, toute chose conduisant à la bonne gouvernance. Avec les progrès de la science et des techniques qui ont entraîné un développement économique et social sans précédent, à partir du XIXème siècle, la notion de bonne gouvernance englobera, en plus de la bonne gestion de la société, celle de l’économie. Cela donnera naissance à une multitude de théories de l’action telles les théories de l’organisation scientifique du travail, du management et de la gestion rationnelle des entreprises, des méthodes d’analyse stratégique et systémique, de la prospective, etc. La bonne gouvernance s’étendra ici à la gestion positive et efficace des organisations et des entreprises et à l’art du bon manager. Des auteurs et des politologues comme Pareto, Lasswell, Raymond Aron, etc. appliqueront ces théories de l’action à l’action politique en étudiant particulièrement le comportement des élites et de la classe dirigeante avec pour objectif essentiel la recherche des qualités intrinsèques du bon leader qui doit être capable de rassembler les collectivités, d’améliorer les institutions et d’innover les pratiques politiques, économiques, sociales et culturelles dans le but de faire du leadership un principe de bonne gouvernance.

Mais, ce n’est qu’avec les nombreux problèmes de modernisation et de développement posés par la gestion administrative et politique des pays et des grandes villes du monde occidental qui ont conduit à de graves crises comme celle de mai 1968 que la théorie et la pratique de la bonne gouvernance commenceront à prendre corps et à s’implanter. Cependant, c’est bien plus tard, à partir des années 1990, qu’elle sera exigée, sous la houlette des institutions financières internationales et des bailleurs de fonds occidentaux comme le nec plus ultra, la condition de principe, dans la gestion rationnelle des économies des pays du Tiers-monde et, particulièrement, de celles des pays africains confrontés à de profondes crises économiques multisectorielles et au phénomène de mondialisation. La bonne gouvernance apparaît donc aujourd’hui comme une synthèse de tous les courants de pensée et de toutes les tentatives de réforme de l’État, de la société et de l’économie depuis l’antiquité jusqu’à nos jours, dans un contexte caractérisé, par une crise économique persistante, une dépendance accrue vis-à-vis des pays riches du Nord, par des guerres civiles et conflits armés, par des coups d’État et des mutineries militaires, etc. En Afrique, la bonne gouvernance est donc apparue dans des conditions tout à fait différentes de celles des nations occidentales où elle est née des actions réciproques entre l’État et la société civile. Son objectif principal étant de remédier à l’aggravation de la crise profonde et multiforme frappant nos pays grâce à une gouvernance pour le développement. Mais, comme on peut le constater chaque jour, les résultats sont pour le moins discutables. Ainsi, la bonne gouvernance, telle que expérimentée sous nos cieux, ne semble pas avoir tenu compte de certaines variables liées au contexte politique, social et culturel de nos États. Ses promoteurs, apparemment, n’ont perçu et privilégié, dans les réformes initiées, que les aspects ayant trait, essentiellement, au développement et à la croissance économique.

Les principes essentiels de la bonne gouvernance

Pourtant, ce concept renferme un contenu qui ne manque pas de séduire. En effet, il prône la primauté du droit, l’égalité des chances pour tous, la réalisation d’un consensus social, la participation des citoyens au processus décisionnel, etc., toutes choses censées favoriser l’intégration d’un pays comme le Burkina Faso dans le concert des nations << civilisées ». Les expériences menées et les leçons tirées dans différents pays africains font nettement ressortir une approche commune de la bonne gouvernance. Celle-ci se fonde sur les éléments suivants : le renforcement de l’initiative locale, la transparence et l’obligation pour les dirigeants de rendre compte de leur gestion, le renforcement des moyens d’action de la société civile, le renforcement du Parlement, du pouvoir judiciaire et de l’administration, la paix et la stabilité, la primauté du droit ; les garanties constitutionnelles, la liberté et la responsabilité des médias et de la presse. Aujourd’hui, le défi doit être de porter plus loin les progrès amorcés par les nombreuses réformes en cours dans les États comme la refonte des constitutions, la réforme judiciaire et la restructuration des administrations. Aussi, la bonne gouvernance ne devrait pas se limiter seulement à des textes constitutionnels ou législatifs. Elle devrait s‘appliquer également au fonctionnement du gouvernement, à la décentralisation, aux réformes électorales et parlementaires, aux droits de l‘Homme, à la gestion socio-économique de la cité et de l’administration publique, au renforcement des moyens d’action et de participation des citoyens à la vie de la cité.

Bonne gouvernance et démocratie

Cette question fondamentale appelle beaucoup d’autres interrogations comme, par exemple, les voies et moyens à mettre en œuvre pour aider la société civile africaine à créer les capacités nécessaires de sa contribution au développement national et à la consolidation de la paix sociale ou l’aptitude des citoyens à jouer un rôle social et politique déterminant. En fait, qu’entend-on par démocratie ? Est-ce une expérience humaine, une praxis sociale et une exigence morale dont la nature et la portée varient avec le contexte historique ? Ou un moyen de liberté, un instrument de justice, une manière d‘assurer le contrôle de la collectivité sur le pouvoir, d’assurer à chacun et à tous l’égalité et la liberté, la justice, la primauté de la loi, le respect de la volonté populaire, la promotion des droits de l’homme ? Ou encore la possibilité pour les populations de participer au processus de conception, de décision, d’exécution et de contrôle de l’exécution des projets les concernant. C’est-à-dire la possibilité pour les populations de choisir librement leurs dirigeants, participer à la gestion du pouvoir, contrôler leurs représentants et mettre fin à leurs mandats en cas de défaillance ? On peut avancer que c’est tout cela à la fois. Mais, est-ce suffisant ? Théoriquement, on est tenté de dire oui. Mais, les concepts, quelle que soit leur beauté, resteront toujours lettres mortes tant que leur traduction concrète sur le terrain n’est pas réalisée. En effet, le multipartisme, les élections, les différentes réformes, une presse libre, sont des conditions nécessaires de la démocratie mais, elles sont insuffisantes. Il faut, en plus, que les populations soient armées et capables de gérer ces atouts. Cela présuppose au niveau de tous les acteurs sociaux, une éducation civique, un esprit de débat, des moyens d’exercer le droit d’expression et d‘association, le respect des droits de l’homme, la capacité de revendiquer les libertés individuelles et collectives. Il ne faut point oublier que l’introduction de la démocratie « moderne » en Afrique s’est faite dans un contexte particulier où les dictatures avaient ouvertement pignon sur rue au point où il fallut une injonction des anciennes puissances coloniales et des institutions financières internationales, principaux bailleurs de fonds de nos économies sous perfusion, pour voir se dessiner les premiers pas vers une timide redistribution des rôles dans l’environnement politique de nos pays.

C’est d’ailleurs pourquoi le multipartisme, surtout après le sommet de La Baule qui a marqué, officiellement, le top départ de la bonne gouvernance, s’est révélé rarement serein et constructif dans la plupart des pays africains subsahariens. Ainsi, certains en sont venus à assimiler démocratie à invective, à un nihilisme aveugle qui n’épargne rien, se nourrit d’injures, détruit tout sans, pratiquement, rien proposer tout en incitant à la haine ethnique. D’autres, souvent les détenteurs du pouvoir politique, ont, eux aussi, voulu aller à la démocratie tout en conservant leurs habitudes et instincts antérieurs caractéristiques des États d’exception. Face à cette situation hybride, les populations, dans leur grande majorité, n’ont pas pu exercer de façon libre et consciente leurs droits. Seules, tiennent lieu de preuve de la bonne gouvernance, les rituelles et périodiques élections effectuées à grands frais, à la charge, pour l’essentiel, de ceux-là mêmes qui viendront attribuer le label « bon » ou « mauvais » à ces consultations. Aussi, face aux impasses actuelles des expériences pour la mise en œuvre de la gouvernance, il faut réinventer et/ou renforcer des praxis démocratiques prenant en compte l’histoire et les réalités nationales de nos pays tout en intégrant des valeurs positives universelles.

La bonne gouvernance à travers l’expérience historique africaine

L‘histoire des formations sociales et politiques dans les pays africains et, plus particulièrement, de celles qui se sont succédées dans notre pays atteste amplement que le concept de gouvernance n’est, ni une nouveauté, ni un remède miracle pour la gestion de nos pays. En effet, les différentes formations sociales et politiques de l’Afrique précoloniale avaient aussi atteint un niveau d’État, de gouvernement de droit, si tant est que les différents empires, royaumes, chefferies et émirats qui se sont succédés historiquement étaient bâtis sur des normes sociales, morales et politiques acceptées et reconnues par les populations et légitimant les pouvoirs établis tout en consacrant leur autorité. De ce point de vue, il faut admettre que la gouvernance n’était pas un concept ignoré de l’Afrique ancienne. Le roi, le chef ou le souverain était aussi responsable devant la collectivité. C’est d’ailleurs pourquoi, avant d’accéder au pouvoir, il était exigé du candidat retenu des serments solennels ; l’engageant à l’égard du peuple par un véritable contrat. « La lutte pour le pouvoir se faisait selon des lois internes au système, cristallisées dans des institutions respectées par les prétendants ». Ainsi, on a pu constater qu’un système politique très centralisé comme celui des royaumes moose, caractérisé par le naam, respectait ce principe avec des institutions régies par des règles, non écrites certes, mais qui réglementaient le choix des souverains et la gestion de la chose publique. Ainsi, bien que le naam se transmettait de Naaba à Nabiiga, « le fils de chef qui n’aurait pas succédé effectivement à son père exclut sa descendance de toute possibilité d’accès au naam ». En outre, la pluralité des candidatures était institutionnalisée, ce qui imposait aux candidats de jouir d’une bonne réputation sous peine d’être rejetés par le collège électoral qui détenait un véritable pouvoir de décision. En plus, une fois élu par le collège électoral, le Naaba doit se présenter devant chaque grand autel du royaume pour se faire légitimer par les Tengsoba afin d’acquérir la maîtrise ésotérique du naam.

Ce sont là autant de garde-fous pour obliger le suzerain à suivre la bonne voie, d’être juste, généreux et vertueux. C’est ce que confirme ce serment d’allégeance des chefs de provinces du royaume mossi au fils aîné du Moogho-Naaba Kom II, le Moogho-Naaba Saga en mars 1942 : « Nous jurons de vous suivre avec fidélité, comme nous l’avons fait avec votre père. Quand vous aurez besoin de nous, nous répondrons immédiatement à votre appel, que ce soit de nuit ou de jour. Mais, soyez bon et clément envers nous et envers le peuple entier* ». Au regard de toutes ces règles et institutions, même le « Moogho-Naaba est loin d’être le monarque absolu n’ayant de compte à rendre à personne qu’on a souvent dépeint (...). Bien qu’exerçant seul le commandement dû à la possession du naam, il ne pouvait oublier la présence des Tengsoaba de qui il tenait sa légitimité religieuse, ni le contrôle exercé par les grands électeurs qui, à l’occasion, se chargeaient de lui rappeler ses devoirs de souverain* ».

Même s’il est incontestable qu’il y a eu des abus et des atteintes graves aux droits humains et à la liberté d’expression, il n’en demeure pas moins vrai que des canaux et des règles existaient pour la promotion de ces droits que l’on gagnerait à exploiter de nos jours. Le droit de vie ou de mort du souverain sur tout individu obéissait à des règles et était assumé de façon claire et nette. Quant à la liberté d’expression et le droit à la parole bien que privilégiant certaines catégories sociales, à savoir : les anciens, les notables, les dignitaires et les clans princiers, elle ménageait à la plupart des groupes sociaux (griots, forgerons, femmes, etc.) un espace de contribution. Il est bien admis aujourd’hui par beaucoup de Burkinabè que si cette vision de la gestion de la cité avait prévalu depuis l’affaire David Ouédraogo, le Burkina Faso se serait fait, non seulement l’économie d’une crise mais surtout, celle d’une rupture de confiance terrible entre gouvernés et gouvernants qui, perdure jusqu’à présent. Vue sous cet aspect, la colonisation apparaît comme une rupture de la gouvernance et du développement endogène caractérisant nos formations sociales et politiques traditionnelles. Et comme l’a si bien dit David Gakunzi : « l’indépendance, au lieu d’être une occasion pour les Africains d’associer les apports positifs de l’extérieur et ce qu’il y avait de meilleur dans le patrimoine africain de la gouvernance, a été souvent le point de départ d’une ruée vers le pouvoir brut en amalgamant le pire de l’ Afrique au pire de l’extérieur. Les fonctions de l’État dont nous avons surtout hérité, c’est l’appareil coercitif et répressif. L’emballage du système, la tôlerie, le hardware et non pas le principe, le logiciel (le software), l’esprit qui justifie l’institution : par exemple, la soumission ù la mère des lois qu’est la Constitution, la permanence, l’impersonnalité de l’État, sa distance et sa neutralité minimale à l’égard des citoyens ou des partis considérés comme égaux, le respect de la séparation des pouvoirs par l’exécutif, lequel accapare souvent tout l’espace et s’identifie à l‘État au détriment du législatif et du judiciaire* ». En définitive, on est obligé de reconnaître que de manière générale, nos systèmes politiques modernes actuels, dans une perspective de bonne gouvernance, pourraient bien tirer de précieuses leçons de notre passé historique et politique.

Bonne gouvernance et société civile

S’il est évident qu’une démocratie ne peut exister sans démocrates, il est tout aussi vrai que sans citoyens et sans société civile, il ne peut y avoir d’État de droit et de bonne gouvernance. Ainsi, les pays africains, dans leur quasi totalité, ont fait ou continuent de faire, depuis plus d’une décennie, l’expérience de la créativité et des réalisations positives de la société civile, dans le cadre de la bonne gouvernance malgré les nombreux blocages et la volonté manifestement arbitraire des États. Mais, la prudence s’impose car il ne faut pas, non plus, délivrer un chèque en blanc à la société civile et ramener l’État africain à sa seule dimension totalitaire et antidémocratique. Au Burkina Faso, par exemple, il existe une société civile très diversifiée mais, on peut noter que toutes ses composantes ne jouent pas sur le même registre. Ainsi, malgré des objectifs censés être proches ou similaires chez la plupart des associations et des ONG de la société civile, leurs approches respectives de leur rôle et de leurs missions diffèrent souvent, sinon même qu’elles rentrent, des fois, en contradiction. Ce constat peut être fait, aussi, au niveau de cette autre partie de la société civile constituée par les autorités coutumières et religieuses où l’on peut noter très aisément que tous ne se limitent pas uniquement à leur rôle de détenteur et de gardien des valeurs spirituelles et traditionnelles. Même les organisations de masse et les syndicats qui relèvent aussi de la société civile n’échappent pas à cette logique. C’est donc dire qu’il n’y a pas un véritable consensus sur le rôle et les missions de la société civile au Burkina. On peut même se risquer d’avancer que c’est surtout l’aspect défense et promotion des droits civils et politiques des citoyens qui est surtout pris en compte par la plupart des associations significatives de la société civile dans leurs actions. Mais, fort heureusement, une nouvelle approche de la citoyenneté commence à se développer, à s’installer et à prendre corps. Aujourd’hui, on parie, de plus en plus, de nouvelles citoyennetés qui étendent et élargissent les responsabilités et les droits des citoyens. Ceux-ci, désormais, devront, davantage, se prendre en charge et s’intéresser à toutes les questions se rapportant à leur vie et à leurs environnements immédiats (quartier, lieux d’habitation et de travail, vie culturelle, vie communale). Cette évolution donnera, assurément, une dimension plus pratique et plus fédérateur au rôle de la société civile dans nos pays. Par ailleurs, la société civile moderne actuelle, en raison du phénomène de mondialisation, ambitionne, de plus en plus, de prendre une envergure qui déborde le cadre d’un seul pays. Cela n’est que le reflet d’une réalité universelle car, le concept de société civile actuel a beaucoup évolué par rapport à celui de ses précurseurs des XVII” et XVIII” siècle en France et en Angleterre comme Hobbes et Rousseau, puis Montesquieu qui liaient le rôle de celle-ci à la lutte pour l’émancipation des individus, en partant de leurs intérêts communs face à la toute puissance de l’État, avec comme objectif fondamental l’instauration d’un État de droit dans un espace déterminé. Aujourd’hui, tout en gardant ces nobles objectifs, le concept de société civile a davantage pris une dimension internationale et supranationale en ce sens que ses formes de combat et ses instances d’autorégulation prennent plus l’allure d’un contrepouvoir qui met en exergue les intérêts fondamentaux des individus et de l’humanité toute entière face au règne de la rentabilité du système capitaliste néolibéral comme l’atteste le mouvement anti-mondialisation actuel que l’on a pu constater à Seattle, Gênes, Doha, Johannesburg, Davos, etc. On peut donc avancer qu’historiquement la société civile luttait pour l’avènement d’un État de droit alors que de nos jours elle vise, en plus de cet objectif, à discipliner les États modernes. Encore faut-il admettre que l’État de droit n’est pas la panacée dans de nombreux pays africains où l’État patrimonial ou clanique ne relève pas jusqu’à présent du passé. C’est pourquoi, la bonne gouvernance doit mettre l’accent sur le rôle de la société civile avec une part prépondérante des citoyens.

La bonne gouvernance et la question militaire

La notion et l’exercice de la bonne gouvernance en Afrique sont souvent liées au rôle et aux missions de l’armée. En effet, l’armée a toujours joué un rôle majeur dans la vie institutionnelle de la plupart des pays africains. Ainsi, selon une étude du professeur Laminé Sylla*, l’Afrique subsaharienne a connu de 1960 à décembre 1999 plus de 100 coups d’État que l’on peut décomposer ainsi qu’il suit :

-          27 coups d’État de 1960 à 1969 ;

-          30 coups d’État de 1970 à 1979 ;

-          22 coups d’État de 1980 à 1989 ;

-          23 coups d’État de 1990 au 24 décembre 1999 soit 102 coups d’État.

Concernant le Burkina Faso, on peut noter depuis le 5 août 1960, la succession de onze régimes politiques dont sept régimes d’exception. Cependant, bien que le Président du Faso soit un militaire issu du coup d’État du 15 octobre 1987, on peut dire que depuis le référendum du 2 juin 1991, le Burkina Faso s’efforce de se réengager progressivement dans l’État de droit. C’est ainsi que ce pays a connu trois élections présidentielles, trois législatives et deux municipales. Mais, plusieurs affaires sombres dont l’affaire Norbert Zongo sont venues mettre à nu les insuffisances graves de la bonne gouvernance. Concernant l’armée proprement dite, hormis la marche revendicatrice des hommes de troupes en juin 1999, elle est plutôt restée dans les casernes jusqu’en mars-Avril 2011 qui a été marqué par des mutineries ayant conduits a des exactions graves sur les populations et qui ont révélé une autre face de notre armée caractérisée par un manque de rigueur dans la formation et un laissez aller reconnu même par les premiers responsables. On peut donc affirmer que la plupart des pays africains vit une militarisation de leurs sociétés car, en dehors même du fait que ce sont souvent des régimes militaires ou quasi militaires qui les gouvernent, la taille des forces armées est souvent démesurée par rapport à la taille de la population et aux ressources des pays d’où des dépenses excessives et sans rapport avec les moyens de l’État (l’exemple de la sécurité présidentielle au Burkina Faso en est une excellente illustration). Comparativement aux secteurs vitaux comme la santé, l’éducation et l’agriculture, on note un déséquilibre et une disproportion très accentués sinon suicidaires entre les dépenses militaires et les capacités réelles des États. À cela, il faut ajouter le fait que plusieurs régimes politiques africains vivent dans des sociétés en crise perpétuelle, crise pouvant déboucher, à tout moment, sur une crise de légitimité à même d’entraîner l’intervention de l’armée sur la scène politique, comme l’ont illustré, ces dernières années, les évènements en Centrafrique, au Niger, en Côte d’Ivoire et au Burkina Faso. C’est pourquoi, tant qu’il y aura défaillance ou absence d’un système de régulation sociale et de gouvernance politique, les coups d’État ne pourront pas encore être considérés comme relevant du passé. Cela, d’autant plus que, la multiplication des conflits armés, des guerres civiles et des tensions politiques débordent le cadre des frontières, avec leurs lots de mercenaires et de seigneurs de guerre, de prolifération de milices privées, de circulation inquiétante des armes de guerre avec comme conséquence la recrudescence du grand banditisme et de la grande criminalité (cf. la situation au Sahel après la chute du régime du Colonel Kadaffi). Ce sont là des éléments propices à la militarisation des États, car l’armée est, actuellement, la seule force organisée capable de discipline et disposant de moyens pour réglementer la vie sociale. Par conséquent, la bonne gouvernance implique une démilitarisation de l’État car, dans de nombreux pays africains, on a plus à faire à des régimes militaires plus ou moins déguisés qu’à des régimes véritablement démocratiques. Il faut donc repenser les rapports entre l’armée et l’État ainsi que le rôle de l’armée dans le développement économique et enfin les rapports entre l’armée et la société de façon globale. En effet, compte tenu de la faiblesse actuelle de la société civile, du comportement de certaines élites militaires et de leur conception de l’autonomie de l’armée, de la faiblesse de certains régimes politiques, l’armée a tendance à s’attribuer un rôle d’arbitre en cas de crises et de conflits sociaux, même ceux susceptibles d’être réglés par la loi surtout quand ceux-ci conduisent à une crise de légitimité. Cela, d’autant plus que, dans ces cas de figure, on assiste à un engagement total de toutes les composantes de la vie politique (leaders politique, élites administratives et bureaucratiques, société civile, notamment les syndicats, les ONG, les associations de femmes et de scolaires, les chefs traditionnels et religieux et les chefs militaires sans oublier les interventions étrangères) dans un combat politique de façon désordonnée et confuse tel que le coup d’État de Noël 1999 en Côte d’Ivoire avec des conséquences qui perdurent encore et celui du Niger ayant entraîné la chute du régime Tanja l’illustrent clairement. C’est pourquoi la bonne gouvernance suppose, en premier chef, le rééquilibrage des budgets des différents États afin de limiter les dépenses militaires à la hauteur des tâches d’exécution des politiques de maintien de la paix et de la sécurité nationale tout en renforçant le rôle positif de l’armée dans la production et le développement économique. Dans ce sens, la bonne gouvernance doit conduire à la réduction de la taille de nos armées tout en accentuant leur professionnalisation. Enfin, il faut c o m p l è t e m e n t changer notre conception de la relation entre armée et politique. En effet, une armée apolitique n’a jamais existé et n’existera jamais si ce n’est dans l’imagination des hommes. Les militaires sont aussi des citoyens qui peuvent participer à la démocratisation des régimes aussi bien que les civils. Il est évident que la participation des militaires à la vie institutionnelle peut contribuer à diminuer considérablement les risques de coups d’État. C’est d’ailleurs, pourquoi la professionnalisation de l’armée peut être une bonne chose. C’est-à-dire qu’en dehors de leurs missions traditionnelles, les militaires doivent pouvoir prétendre aux mêmes formations spécialisées que les civils afin d’aboutir à une situation où il n’y aura plus de distinction fondamentale entre professions militaires et professions civiles. Ainsi, les militaires et assimilés pourront se voir confier des postes et des rôles dans différents organes et structures administratives, techniques et politiques de l’État et de la République, sans que cela ne soit l’objet d’inquiétudes ou de suspicions. En clair, le professionnalisme, la formation civique et la responsabilisation des militaires et assimilés leur permettront de participer à la démocratisation de la vie politique de la Nation sans recours à l’argument de la force.

Examen d’une stratégie de la bonne gouvernance : la décentralisation

Plusieurs stratégies sont mises en œuvre dans le cadre de la bonne gouvernance. Mais, dans la pratique,  c’est la question de la décentralisation qui bénéficie, le plus, d’appuis et d’attentions. En effet, son rôle dans l’émergence et le développement du pouvoir local et dans l’implication des citoyens dans la gestion de la vie locale a acquis une dimension très importante. L‘expérience du Burkina Faso dont l’organisation politique et administrative divise le territoire national en 13 régions, 45 provinces, 350 départements, 49 communes dont 33 de plein exercice et 8228 villages est très instructive en la matière. « La décentralisation se définit comme un partage de pouvoir de décision entre l’État central et les collectivités locales (communes, départements, régions)* ». Dans le cadre de la bonne gouvernance, elle a pour objectif la redéfinition des responsabilités et des rapports entre l’État et la société civile en rapprochant l’administration de l’administré et en associant ce dernier à la gestion des affaires locales. De ce point de vue, la bonne gouvernance doit être l’expression de la démocratie locale en permettant la participation directe des citoyens dans l’administration des collectivités locales et en contribuant à mettre en place des collectivités de proximité, avec compétence sur un certain nombre de domaines comme ceux du logement, de l’urbanisation, de l’état civil et même de l’enseignement. Mais, est-ce que dans notre pays, peut-on dire que dans la pratique la décentralisation se base sur les réalités sociales, économiques et culturelles de nos villes et campagnes ? N’est-ce pas plutôt une porte ouverte au retour et à la récréation des formes bureaucratiques de l’administration coloniale et néocoloniale ? N’y a t-il pas matière à réfléchir sur des formes endogènes de liens et de rapports entre administration et administrés en procédant, notamment, au partage des responsabilités entre l’administration centrale, la société civile et les citoyens organisés ? L‘expérience de la pratique de la décentralisation dans notre pays montre qu’il y a là, manifestement, un fossé entre cette conception moderne et occidentale et la réalité indigène, entre pays légal et pays réel. On a l’impression de se lancer dans un processus de mimétisme institutionnel, culturel et politique alors que sous nos yeux la réalité crue et implacable nous interpelle. L’illustration parfaite de ce problème au Burkina Faso est donnée par la question de l’organisation administrative en communes, préfectures, provinces et régions. En effet, une des premières réalisations palpables de la décentralisation a été la mise en place des communes à travers tout le territoire burkinabè. Mais, le fait est qu’aujourd’hui, la plupart de ces communes ne sont des communes que de nom car rares sont celles qui ont des moyens financiers à la hauteur des problèmes qu’elles ont à résoudre, malgré la contribution de la Commission nationale de la décentralisation (CND) à travers les appuis fort appréciables du Service d’appui, de gestion et de développement des communes (SAGEDECOM) et du Fonds de développement des communes (FODECOM). A l’allure où vont les choses, plusieurs communes seront rapidement confrontées à des problèmes économiques, organisationnels et matériels qui dépasseront largement le cadre de leurs territoires et de leurs compétences. C’est pourquoi, en créant de telles institutions, il faut aussi songer à résoudre la question de leurs engagements économiques et sociaux, sinon c’est la démocratie qui en souffre car les décisions se prendront ailleurs. En plus, on voit mal comment une commune rachitique et squelettique sans moyens pourrait contribuer à l’amélioration de l’accessibilité des citoyens aux services comme le crédit, la santé et l’éducation, et la réalisation d’investissements dans des équipements comme les routes et l’électrification, toutes choses visant à accroître la participation de la population à la vie économique, et sociale et traditionnellement dépendant du bon vouloir des autorités politiques au niveau central et que la décentralisation devrait aider à réaliser. Ainsi, la recomposition des dimensions politiques et économiques du territoire de certaines communes burkinabè s’impose si l’on tient à leur viabilité. Car, vue la faiblesse d’autonomie financière de plusieurs d’entre elles, en plus d’une très grande inégalité d’un point de vue potentiels naturels et économiques, ne faudrait-il pas plutôt songer à un regroupement de certaines communes en communautés de communes afin qu’elles puissent avoir un impact réel sur le développement local ? La solution ne saurait, nullement, consister en l’augmentation des recettes fiscales au niveau local car, il faut aussi ménager l’initiative privée et surtout éviter le développement de la pratique de la fraude. Enfin, la question de la prise en compte des points de vue des citoyens à travers leurs différentes formes d’organisation doit aussi trouver une rapide solution. C’est, en effet, l’occasion de revoir, ou tout au moins, de réfléchir à la composition des conseils municipaux qui doivent faire l’effort d’associer à leurs réflexions et délibérations l’apport positif des membres de la société civile moderne comme traditionnelle. Cela représenterait un grand pas vers la consolidation de la paix sociale et à la création d’un climat propice à la confiance mutuelle, condition nécessaire pour accroître la participation de l’ensemble des citoyens au processus démocratique. Il faut donc renforcer le rôle des citoyens ainsi que celui de la société civile. En effet, c’est le citoyen qui par le vote désigne le maire et les conseillers municipaux.

Ce système de démocratie représentative peut et doit être amélioré et évoluer vers une démocratie participative pour que la décentralisation obtienne plus de succès. C’est pourquoi, il conviendrait de mettre en place de nouvelles formes de consultation des populations, au niveau local, sur des problèmes concrets se rapportant à leur vie directe (aménagements divers, routes, écoles, etc.). Ces différentes remarques sur les communes « confectionnées » dans le cadre de la décentralisation sont, pour l’essentiel, tout aussi valables pour la recomposition du territoire national en treize régions. En fait, qu’est-ce qu’une région ? D’un point de vue géographique, la région est selon le Larousse : « un territoire relativement étendu, possédant des caractères physiques et humains particuliers qui en font une unité distincte des régions voisines ou au sein d’un ensemble qui l’englobe ».

Administrativement, c’est la division du pays en unités territoriales administratives et techniques plus ou moins homogènes. C’est en ce sens que l’on parle de régions militaires, économiques, agronomiques, climatiques, judiciaires, sanitaires, etc., regroupant plusieurs départements, communes et provinces. Ainsi, la région est un cadre mieux adapté aux exigences du développement économique. L‘expérience de la régionalisation montre que pour être viables, les régions, tout comme les communes, doivent non seulement posséder des potentialités, mais aussi ne pas proliférer. Car, la région est une collectivité tournée résolument vers l’avenir (développement économique, aménagement du territoire, écoles professionnelles, lycées et même universités). La création de multiples régions uniquement sur la base politique n’est donc pas de nature à favoriser la réalisation de leurs missions, ne serait-ce qu’en raison de l’inégalité trop criarde de développement entre elles. Concernant le Burkina Faso, on peut dire que, dans la mesure où la régionalisation doit être le fer de lance du développement économique local, le très grand nombre de régions contribuera à diminuer sensiblement leur efficacité. Cinq ou six régions sont largement suffisantes. Elles auront l’avantage de correspondre à de grands ensembles, géographiques, historiques, écologiques, agricoles et même militaires déjà fonctionnels. En définitive, si le thème de la bonne gouvernance, peut être perçu comme une tentative, un effort de stabilisation des pays africains, ce n’est pas non plus la panacée. Son contenu et sa mise en œuvre sont encore loin de faire le consensus. Les choix et les actions en cours correspondent-ils aux attentes des citoyens africains ? Rien n’est moins sûr. Une évaluation sérieuse du chemin parcouru s’impose. Sinon, il est à craindre que ce concept ne rejoigne dans les placards poussiéreux de ses promoteurs d’autres, comme le « Nouvel ordre économique international », « l’ajustement structurel », « le développement intégré », etc., qui ont aussi eu leur temps de gloire. En réalité, il faut admettre définitivement que la promotion des droits civils et politiques ne suffit pas à fonder une gouvernance démocratique, stable et pérenne. Les Constitutions, les élections plus ou moins transparentes ne suffisent plus. Il faut surtout mettre l’accent sur les droits économiques et sociaux des citoyens. Ne ditons pas que ventre affamé n’a point d’oreilles ! En fait, cela pose l’importante question de la justice sociale et de la répartition équitable des ressources nationales ainsi que celle du droit et de la possibilité d’accéder au bien-être par l’ensemble de la communauté. On touche là du doigt une des questions clés de la bonne gouvernance dans les pays africains.

Notes

* Niccolo Machiavelli dit Machiavel (1469 - 1527) auteur de l’œuvre célèbre « le prince » où il développe ses idées sur l’Etat et la politique. Prophète de l’Etat Nation et théoricien de l’Etat force, il fut redécouvert au XIX siècle et devint incontournable dans les débats concernant cette question.

* Baudu, Paul (Père).- Vieille empire, vieil église.- Paris, 1957,283 p

* Doamba Jean-marc Palm- Systèmes politiques en Afrique traditionnelle : le royaume mossi. Eurêka, no 21, juin 1997

* Gakunzi, David.- De la gouvernance. Instabilité et gouvernance en Afrique. Atelier d’Alger sur le thème : « Instabilité et gouvernance en Afrique noire », Alger, 1996

* Lanciné Sylla, flux et reflux des dictatures civiles et militaires en Afrique. In : Africa Notes, mai 2000. p.3

II faut préciser que depuis (au moment où s’écrivait cet article), on note quatre nouveaux coups d’Etat. II s’agit du putsch du 19 septembre 2002 ayant le déclenchement de la mutinerie en Côte d’Ivoire, de celui datant du début du mois de février 2003 en Centrafrique qui a obligé le Président Patasse à partir en exil ; du coup d’état sanglant qui a conduit à la mort du Président Viera en Guinée Bissau et enfin de celui ayant conduit à la chute du Président Tanja au Niger.

* Moreau, Jacques. La décentralisation ferment de démocratie. In : Développement et coopération, no 5 Sept-Oct. 2002. p.10