Conscience Nègre

A PROPOS DE LA DETTE AFRICAINE

La situation misérable et dramatique des populations africaines qui vivent dans une grande pauvreté, du fait, essentiellement, de l’incapacité et de l’incompétence de leurs dirigeants à penser et à pratiquer le développement, est aggravée par la violation permanente des règles du commerce international par les pays industrialisés. Ils imposent, par le biais du Fonds monétaire international, de la Banque mondiale, de la Banque africaine pour le développement et de l’Organisation mondiale du commerce, l’ouverture des marchés africains à leurs produits industriels et à leurs produits agricoles subventionnés. Ces pratiques ont conduit à la faillite les agriculteurs et les entrepreneurs du cru, en même temps qu’elles ont institutionnalisé la famine et la misère. Par ailleurs, la stratégie des bailleurs de fonds qui consiste à prêter individuellement aux pays pour financer des projets ou des programmes d’ajustement structurels au lieu d’adopter un programme de prêts coordonné sur une base régionale et continentale a eu des effets désastreux. Elle a donné naissance à un endettement dont la légitimité est discutable. En effet, ces crédits, plus connus sous la dénomination « d’aide publique au développement » sont utilisés pour acheter exclusivement les biens et services proposés par les pays prêteurs. En Afrique, ils ont servi à remplir les carnets de commandes des firmes occidentales, à enrichir les élites africaines et à générer un niveau d’endettement démentiel.

Contexte, modalités et mécanismes des prêts

Il est important de camper le contexte, les modalités et les mécanismes qui sont à origine de la dette africaine pour rendre intelligible son caractère illégal et justifier toutes les actions possibles et nécessaires à sa résolution. A cet égard, il faut savoir qu’il existe plusieurs sources de financement du développement dont la plus importante, le marché des capitaux, est fermé aux pays d’Afrique au sud du Sahara, à l’exception de l’Afrique du Sud, du Botswana et du Sénégal. La raison de cette exclusion du marché des capitaux des pays d’Afrique noire est simple : ils ne disposent pas du sésame, c’est à dire la notation financière («  rating » en anglais) qui leur permet de s’endetter sur les places financières du monde et d’utiliser les sommes empruntées de la manière qui leur semble la plus appropriée. Ce sont des agences privées[1] qui détiennent le pouvoir exclusif de décerner ce sésame. Cette notation est délivrée sous forme de lettres alphabétiques. La notation la plus élevée, le « triple » A (AAA)[2], est attribuée aux membres d’un club fermé qui compte parmi ses adhérents des pays industrialisés, des institutions multilatérales de financement telles que le FMI, la Banque Mondiale, la Banque Africaine de Développement, de grands conglomérats multinationaux, etc. Le niveau de la notation dont jouit un emprunteur détermine les conditions plus ou moins favorables de prêts dont il peut jouir. Une bonne note permet d’emprunter au moindre coût. Plus la note baisse, plus le taux d’intérêt augmente, car les investisseurs exigeront une prime de risque. Mais, paradoxalement, en dépit de leur soi-disant insolvabilité, il est permis aux pays africains d’avoir recours aux pays industrialisés et aux institutions dont ils sont membres : le FMI, la Banque Mondiale ou la Banque Africaine de Développement pour mobiliser des prêts en vue de financer leur développement. Ces institutions jouent donc les intermédiaires entre les pays d’Afrique et le marché des capitaux. Ce rapport de force qui leur est favorable permet à ces bailleurs de fonds d’exercer un contrôle total sur les politiques de développement de ces pays et sur l’usage qu’ils doivent faire des prêts qu’ils leur accordent. Ils choisissent les projets et programmes qui forment la trame des activités économiques des pays débiteurs. Ils les évaluent selon leurs propres critères. C’est eux qui les jugent rentables, c’est-à-dire en mesure de générer des revenus susceptibles de rembourser les prêts qui les financent. Toutes ces indications sont consignées dans les rapports d’évaluation rédigés par le personnel mandaté par les bailleurs de fonds et assisté de bataillons d’experts et de bureaux d’études fort onéreux pour les pays emprunteurs qui paient les émoluments et les privilèges qui s’attachent à leur statut d’expatriés. Les pays emprunteurs doivent accepter leurs conclusions. La latitude qui leur est donnée de les discuter est purement théorique. Tout pays qui se risquerait de discuter leur bien fondé se verrait immédiatement fermer tout flux monétaire de quelque origine qu’il soit.

Un constat terrible

Dans de nombreux pays africains, le service de la dette, à quelque niveau que ce soit, est incompatible avec la réalisation des objectifs de développement. De toutes les sources de financement, « l'aide » est la moins appropriée pour financer le développement. Elle est la deuxième composante dans la formation du PNB en Afrique subsaharienne, à l'exception de l'Afrique du Sud. Elle y compte pour 11 %, alors qu’elle n’est que de 1,2 % pour le Proche-Orient et l'Afrique du Nord, 0,7 % pour l'Asie et 0,4 % pour l'Amérique latine. Entre 1970 et 2002, l´Afrique a reçu 540 milliards de dollars environ en prêts ; mais bien qu´elle ait remboursé près de 550 milliards de dollars en principal et intérêts, elle affichait encore un encours de dette de 295 milliards de dollars fin 2002. Les chiffres sont encore plus déconcertants pour l´Afrique au sud du Sahara, qui, ayant reçu 294 milliards de dollars en prêts et remboursé 268 milliards de dollars en service de la dette, reste cependant débitrice de quelque 210 milliards de dollars[3]. Cela équivaut à un transfert inverse de ressources en provenance du continent le plus pauvre du monde. C’est surtout dans la première moitié des années 80, entre 1985 et 1995, que le profil de la dette et sa douleur se sont accrus dans le cadre des programmes d´ajustement structurel et sous la surveillance étroite des institutions de Bretton Woods. La grande majorité des économistes estiment que pour que l´Afrique puisse réduire la pauvreté de moitié d´ici à 2015, conformément aux objectifs du Millénaire pour le développement, il faut au moins que les niveaux de croissance doublent pour s´établir à environ 7 ou 8% par an pendant la prochaine décennie, ce qui est financièrement incompatible avec les niveaux de service de la dette actuelle ou projetée. Ce qu’il faut souligner c’est que la responsabilité morale des institutions de Bretton Woods est fortement engagée car se sont elles qui ont exercé la plus grande influence sur les politiques de développement dans le continent par le biais des programmes d´ajustement structurel et des prêts correspondants, lesquels n´ont pas donné les résultats escomptés en matière de croissance et de développement. De plus, les prêts publics sont, dans une large mesure, assujettis à l´exécution de ces programmes. La décision, annoncée le 10 juin à Londres par les ministres des finances des pays riches, d'effacer 40 milliards de dollars de la dette multilatérale de 18 Etats pauvres dont 14 sont africains a suscité beaucoup d’espoir et de satisfaction. Mais, l’arbre ne doit pas cacher la forêt car comme l’a souligné Bernard Conte, économiste au Centre d'étude d'Afrique noire de Bordeaux (CEAN), le "cadeau" fait par le Nord est « relativement mince »,­ seulement 40 milliards de dollars sur 2 500,­ et « empoisonné », car conditionné par le respect des « politiques néo-libérales qui ne peuvent pas produire de la croissance dans le contexte africain ». Les pays riches vont se croire « dégagés de leurs responsabilités » et les pauvres astreints, à terme, à recourir de nouveau à l'emprunt. Et cela, d’autant plus que, selon Zéphirin Diabré, administrateur associé du PNUD, les pays africains, au Sud du Sahara, consacrent quatre fois plus de fonds au remboursement de leur dette qu'aux dépenses d'éducation et de santé. Pour un pays comme le Burkina Faso dont la dette totale est estimée, par l’UEMOA, à quelque 1 038 milliards de FCFA et qui rembourse, selon le ministre des Finances et du Budget, Jean Baptiste Compoaré, environ 85 milliards FCFA de dette par an y compris le PPTE, le bout du tunnel est encore très éloigné. En réalité, la décision d’annuler la dette par les pays du G8, loin d’être un acte magnanime, constitue une véritable opération pare-feu qui vise plutôt à réduire la pression sociale déferlante dans les pays pauvres qui risque de conduire à des troubles qui déborderont largement le cadre africain pour se déporter jusqu’en Occident.

Quelle solution à la résolution de la question de la dette ?

La question de l’annulation de la dette africaine a mobilisé, ces dernières années, beaucoup d’énergies dans un élan humanitaire louable. Pour pouvoir peser sur les pays les plus industrialisés et les plus riches du monde, une vaste campagne internationale pour la suppression ou l'allégement de la dette des pays pauvres a été lancée partout par des organisations non gouvernementales de développement et de promotion des droits humains. En Afrique, l’écho de cette campagne est encore faible au sein des populations, malgré l’engagement de nombreuses personnalités, d'institutions et d'associations. Heureusement que, même s'ils ont été essentiellement centrés sur la dénonciation les effets désastreux de l'endettement sur les économies des pays pauvres, les efforts déployés ont permis à beaucoup d'Africains d'ouvrir les yeux sur cette calamité d'une dette colossale dont on ne voit pas, dans la plupart de nos pays, à quoi elle a servi vraiment, ni pourquoi elle a été contractée sans l'aval des peuples au nom desquels on l'avait sollicitée. En ce qui concerne les solutions, deux attitudes se dégagent par rapport à l’annulation de la dette africaine. On note, d’un côté, ceux qui estiment qu’il ne faut pas payer la dette, ce qui exposerait inévitablement les pays récalcitrants à subir le courroux et les sanctions des bailleurs de fonds et, de l’autre, ceux qui soutiennent que le résolution de la question de la dette doit passer par un arbitrage international sur la base du droit. Cette voie semble la plus judicieuse compte tenu des rapports de force actuel au niveau mondial.  

Les partisans de cette approche, partant du contexte, des modalités et des mécanismes qui sont à l’origine de la dette africaine, et qui démontrent son caractère illégal, estiment que sa solution réside dans le recours à une instance d’arbitrage. En effet, le problème de la dette est d’ordre juridique, conformément aux dispositions des accords de prêts en cas de litige. Par conséquent, il est logique que le combat relatif à l’abrogation de cette dette soit mené devant une instance d’arbitrage internationale, l’élan humanitaire n’intervenant que comme appoint moral, manifestation universelle de solidarité et dynamique de mobilisation de l’opinion publique internationale contre des pratiques usuraires qui n’affectent pas que l’Afrique. En effet, l’emprunt procède d’une transaction financière entre deux ou plusieurs parties. Mais si cette transaction est préjudiciable à l’une des parties, celle qui a été dupée peut et doit recourir à la justice pour demander réparation et non quémander pour que justice lui soit rendue. Il est impératif de garder à l’esprit que les pays insolvables et leurs populations (mis à part, tout de même, leurs « élites formatées »), n’ont pris aucune part dans l’élaboration des politiques, ni dans le montage des prêts qui les ont conduits à la faillite économique et sociale. En l'absence d'accès aux marchés des capitaux, l'Afrique noire a dû sous-traiter son développement aux institutions de Bretton Woods et à la Banque Africaine de Développement. Or le contrat de sous-traitance n'a pas été honoré. Les rapports de post-évaluation des projets financés par les banques multilatérales l'attestent. En effet, après les phases d’évaluation et de « négociations », les procédures de suivi-évaluation pendant l’exécution des projets et programmes de développement sont entièrement contrôlées par les bailleurs de fonds d’une manière qui engage totalement leurs responsabilités. Cela se passe de la façon suivante : Les bailleurs de fonds, munis d’une panoplie de procédures d’acquisition de biens et services maison, s’assurent que leurs projets et programmes sont exécutés par des entrepreneurs, bureaux d’études, consultants et personnel expatrié de leur choix. Durant toute cette phase d’exécution, leur personnel supervise en moyenne une fois par mois le bon déroulement des opérations en se rendant sur les sites mêmes des projets et programmes en voie de réalisation. Tous les trois mois, les bureaux d’études chargés de la supervision et de la surveillance des travaux leur soumettent des rapports d’avancement. Tous les ans des cabinets d’audit dont ils ont préalablement approuvé le recrutement leur soumettent des rapports d’audit, en plus de ceux fournis par leurs propres auditeurs internes. A la fin de l’exécution des projets et programmes, ils rédigent eux-mêmes un rapport d’achèvement suivi, quelques temps après, d’un rapport de post évaluation. En dépit de toutes ces mesures, au demeurant fort coûteuses, la grande majorité des projets financés n’atteignent pas, selon les estimations mêmes de la Banque Mondiale, les objectifs initiaux qui leur avaient été assignés. En clair, l’absence de matérialisation des revenus et des profits projetés se traduit par un endettement qui a généré de la pauvreté et de la dépendance plutôt que du développement. Il n’a été question de développement que pour servir d’alibi à tout un stratagème mis en place pour enfermer l’Afrique, avec la complicité de ses élus et de presque la quasi-totalité des membres de son élite, dans une camisole de force. Les documents sont disponibles. Il n’y a rien qui s’oppose à ce qu’une procédure d’arbitrage, sous l’égide des Nations Unies, soit engagée même s’il peut sembler déraisonnable de demander à un otage, encore en détention et sans aucun espoir de liberté, de traîner ses geôliers devant la justice. Pourtant, c’est la seule action envisageable au nom du droit, de la morale et de la justice sociale. Il est vrai que cette approche du problème peut paraître relever de l’utopie dans l’ère de la mondialisation où justice et équité sont administrées par une communauté dite internationale chez qui la raison du plus fort tient lieu de jurisprudence et l’humanitaire de justification morale modelée sur cette vision du monde.